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Termes et ConditionsÂ
Contrat Dâachat en ligne
Voici les dispositions du contrat entre Dermaconcept et lâacheteur de biens et services sur le site internet Dermaconcept.ca et Dermaconcept.net. Si vous nâacceptez pas ces conditions dâachat, vous ne pourrez rien acheter sur le site. Nous vous prions donc de lire attentivement les dispositions suivantes.
- Introduction
Lâacheteur accepte les conditions fixĂ©es par le prĂ©sent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le prĂ©sent contrat constitue lâentiĂšretĂ© du contrat entre la compagnie et lâacheteur et remplace tout accord, engagement, garanties et entente actuels ou antĂ©rieurs relatifs aux biens, services et informations fournis sur ce site.
- INSTALLATION ET PAIEMENT
Lâacheteur garantit que (i) les informations sur sa carte de crĂ©dit sont vĂ©ridiques, exactes et complĂštes et que (ii) les charges engagĂ©es par lâacheteur seront honorĂ©es par la compagnie de carte de crĂ©dit de lâacheteur et (iii) lâacheteur paiera les charges engagĂ©es dont toutes les taxes applicables. Lâacheteur sera responsable de toutes les charges induites par lâutilisation du mot de passe de lâutilisateur. Lâacheteur sâengage Ă garder son mot de passe confidentiel et notifier Ă la compagnie toute violation de ce contrat ou utilisation non autorisĂ©e du mot de passe dans les 24 heures. La compagnie ne protĂšge pas lâacheteur contre lâutilisation du mot de passe de lâacheteur.
- droit dâAUTEUR
Le contenu, lâorganisation, lâassemblage, la compilation, la translation magnĂ©tique, la conversion digitale ou autre sujet relatif au site sont protĂ©gĂ©s par le droit dâauteur, les marques dĂ©posĂ©es et autres droits de propriĂ©tĂ© (dont entre autres la propriĂ©tĂ© intellectuelle). La copie, la distribution, lâutilisation ou la publication par lâacheteur dâun tel contenu ou dâune partie sont interdits.
- RĂVISION, SUPPRESSION ET Modification
La compagnie se réserve le droit à sa seule discrétion de réviser ou de supprimer toute information ou contenu du site ou de supprimer tout bien et service en vente. AprÚs avis publié sur le service, la compagnie peut modifier le présent contrat, ou les prix, et peut mettre fin ou réviser tous les aspects du site à sa seule décision et sans notification. La modification de ce contrat sera jugée applicable à la publication sur le site aux transactions effectuées aprÚs cette date.
- DROIT DE REFUS
La compagnie se réserve le droit à sa seule discrétion de refuser tout service à tout moment. La vente de tout bien ou service est sujette à sa disponibilité.
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         © Copyright Envision SBS. 2004. Tous droits rĂ©servĂ©s. Ce contenu est protĂ©gĂ© par les lois sur les droits dâauteur des Ătats-Unis, du Canada et par les traitĂ©s internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW.
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Lâacheteur sâengage Ă indemniser, Ă dĂ©fendre et protĂ©ger la compagnie et ses affiliĂ©es, permettant et fournisseur contre toute responsabilitĂ©, perte, plainte et dĂ©pense suite Ă la violation par lâacheteur de ce contrat ou Ă lâutilisation de ce site.
- NON-TRANSFERT
Le droit de lâacheteur dâutiliser le service nâest pas transfĂ©rable et est sujet aux limites fixĂ©es par la compagnie ou par la compagnie de carte de crĂ©dit de lâacheteur.
- RENONCIATIONS
LE SERVICE, LE CONTENU, LES BIENS ET LES SERVICES SE TROUVANT SUR LE SITE SONT FOURNIS “TELS QUELS”. TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES SONT REJETĂES (DONT LE REJET DE TOUTE GARANTIE Ă CARACTĂRE MARCHAND ET DâADĂQUATION Ă UN OBJET PARTICULIER). LES INFORMATIONS POURRAIENT CONTENIR DES ERREURS, DES PROBLĂMES OU DES LIMITES. NOTRE RESPONSABILITĂ UNIQUE ET MAXIMALE SE LIMITE AUX INFORMATIONS INCORRECTES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. LES DOMMAGES SE LIMITERONT AU MONTANT PAYĂ POUR LA RĂCEPTION DE LâINFORMATION (LE CAS ĂCHĂANT). NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES DâAUCUN DOMMAGE DIRECT, SPĂCIAL, ACCIDENTEL OU COLLATĂRAL (DONT LES DOMMAGES POUR PERTE DâAFFAIRES, DE PROFITS, PROCĂS, ET AUTRE), QUE LE DOMMAGE SOIT BASĂ SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, LA RESPONSABILITĂ CIVILE (DONT LA NĂGLIGENCE), LA RESPONSABILITĂ DU FAIT DES BIENS, QUE NOUS SOYONS PRĂVENUS OU NON DE LA POSSIBILITĂ DâUN TEL DOMMAGE. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ĂLĂMENTS FONDAMENTAUX DE LA RELATION DâAFFAIRES ENTRE LA COMPAGNIE ET LâACHETEUR. CE SITE AINSI QUE LES BIENS ET SERVICES NE SERONT PAS FOURNIS SANS CES LIMITES DE RESPONSABILITĂS. CERTAINES LOIS PEUVENT ĂTRE APPLIQUĂES Ă UNE TELLE LIMITE DE RESPONSABILITĂ.
- POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Si un produit achetĂ© est dĂ©fectueux ou ne satisfait pas lâacheteur, il peut retourner le produit dans sa condition initiale dans les jours sa rĂ©ception Ă lâadresse suivante : 133 boulevard Saint-Luc, Saint-Jean-sur-Richelieu, J2W 2G7. Dans un tel cas, la compagnie fournira Ă lâacheteur un crĂ©dit pour dâautres achats sur le site (dĂ©duction faite des frais dâexpĂ©dition et autres frais de traitement induits). Le prĂ©sent article 9 fixe le droit unique et exclusif de remboursement de lâacheteur.
- utilisation des informations
La compagnie se rĂ©serve le droit, et lâacheteur autorise la compagnie Ă lâutilisation et au transfert de toutes les informations relatives Ă lâutilisation du site par lâacheteur et toutes les informations fournies par lâacheteur, sous rĂ©serve des lois applicables
- DROIT APPLICABLE
Tout diffĂ©rend se rapportant Ă la validitĂ©, la caducitĂ©, la nullitĂ©, lâinterprĂ©tation, lâexĂ©cution, lâinexĂ©cution, la prorogation, lâinterruption, la rĂ©siliation ou la rĂ©solution du prĂ©sent contrat sera soumis exclusivement Ă lâapplication du droit du QuĂ©bec.
- INDĂPENDANCE DES DISPOSITIONS ET NON-RENONCIATION
Dans la mesure du possible, les dispositions du prĂ©sent contrat seront interprĂ©tĂ©es pour en favoriser lâapplication. Si une disposition du prĂ©sent contrat Ă©tait invalidĂ©e un tribunal compĂ©tent, il est de lâintention des parties que les autres dispositions du contrat demeurent applicables. Au cas oĂč un tribunal compĂ©tent prononcerait la non-applicabilitĂ© ou la nullitĂ© dâune ou de plusieurs dispositions du contrat, il est de lâintention des parties que le tribunal les interprĂšte de la façon la plus compatible avec lâintention originale des parties. Aucune renonciation Ă lâexercice dâun droit ou dâun remĂšde par la compagnie ne sera reconnu. Aucune renonciation Ă lâexercice dâun droit ou dâun remĂšde par la compagnie ne constitue une renonciation dĂ©finitive Ă lâexercice dâun tel droit ou remĂšde sous rĂ©serve des rĂšgles de forclusion du droit applicable en lâespĂšce.
- RECONNAISSANCE
Le prĂ©sent contrat reprĂ©sente lâentiĂšretĂ© de lâentente entre vous et nous dans le cadre de votre relation en ligne et remplace toutes les dĂ©clarations et engagements ultĂ©rieurs. SI VOUS ACCEPTEZ DâĂTRE OBLIGĂ PAR LES TERMES DU CONTRAT DâINSCRIPTION EN LIGNE, nous vous prions de cliquer sur le bouton “JâACCEPTE”. Si vous nâacceptez pas les termes du contrat dâabonnement, nous vous prions de cliquer sur “JE REFUSE” et de sortir du systĂšme.
Si vous cliquez sur “JâACCEPTE” alors vous serez en mesure dâacheter tout bien ou service sur ce site.