Termes et Conditions 

Contrat D’achat en ligne

Voici les dispositions du contrat entre Dermaconcept et l’acheteur de biens et services sur le site internet Dermaconcept.ca et Dermaconcept.net. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’achat, vous ne pourrez rien acheter sur le site. Nous vous prions donc de lire attentivement les dispositions suivantes.

  1. Introduction

L’acheteur accepte les conditions fixĂ©es par le prĂ©sent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le prĂ©sent contrat constitue l’entiĂšretĂ© du contrat entre la compagnie et l’acheteur et remplace tout accord, engagement, garanties et entente actuels ou antĂ©rieurs relatifs aux biens, services et informations fournis sur ce site.

  1. INSTALLATION ET PAIEMENT

L’acheteur garantit que (i) les informations sur sa carte de crĂ©dit sont vĂ©ridiques, exactes et complĂštes et que (ii) les charges engagĂ©es par l’acheteur seront honorĂ©es par la compagnie de carte de crĂ©dit de l’acheteur et (iii) l’acheteur paiera les charges engagĂ©es dont toutes les taxes applicables. L’acheteur sera responsable de toutes les charges induites par l’utilisation du mot de passe de l’utilisateur. L’acheteur s’engage Ă  garder son mot de passe confidentiel et notifier Ă  la compagnie toute violation de ce contrat ou utilisation non autorisĂ©e du mot de passe dans les 24 heures. La compagnie ne protĂšge pas l’acheteur contre l’utilisation du mot de passe de l’acheteur.

  1. droit d’AUTEUR

Le contenu, l’organisation, l’assemblage, la compilation, la translation magnĂ©tique, la conversion digitale ou autre sujet relatif au site sont protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur, les marques dĂ©posĂ©es et autres droits de propriĂ©tĂ© (dont entre autres la propriĂ©tĂ© intellectuelle). La copie, la distribution, l’utilisation ou la publication par l’acheteur d’un tel contenu ou d’une partie sont interdits.

  1. RÉVISION, SUPPRESSION ET Modification

La compagnie se réserve le droit à sa seule discrétion de réviser ou de supprimer toute information ou contenu du site ou de supprimer tout bien et service en vente. AprÚs avis publié sur le service, la compagnie peut modifier le présent contrat, ou les prix, et peut mettre fin ou réviser tous les aspects du site à sa seule décision et sans notification. La modification de ce contrat sera jugée applicable à la publication sur le site aux transactions effectuées aprÚs cette date.

  1. DROIT DE REFUS

La compagnie se réserve le droit à sa seule discrétion de refuser tout service à tout moment. La vente de tout bien ou service est sujette à sa disponibilité.

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  • indemnisation

L’acheteur s’engage Ă  indemniser, Ă  dĂ©fendre et protĂ©ger la compagnie et ses affiliĂ©es, permettant et fournisseur contre toute responsabilitĂ©, perte, plainte et dĂ©pense suite Ă  la violation par l’acheteur de ce contrat ou Ă  l’utilisation de ce site.

  1. NON-TRANSFERT

Le droit de l’acheteur d’utiliser le service n’est pas transfĂ©rable et est sujet aux limites fixĂ©es par la compagnie ou par la compagnie de carte de crĂ©dit de l’acheteur.

  1. RENONCIATIONS

LE SERVICE, LE CONTENU, LES BIENS ET LES SERVICES SE TROUVANT SUR LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS ». TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES SONT REJETÉES (DONT LE REJET DE TOUTE GARANTIE À CARACTÈRE MARCHAND ET D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER). LES INFORMATIONS POURRAIENT CONTENIR DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU DES LIMITES. NOTRE RESPONSABILITÉ UNIQUE ET MAXIMALE SE LIMITE AUX INFORMATIONS INCORRECTES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. LES DOMMAGES SE LIMITERONT AU MONTANT PAYÉ POUR LA RÉCEPTION DE L’INFORMATION (LE CAS ÉCHÉANT). NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU COLLATÉRAL (DONT LES DOMMAGES POUR PERTE D’AFFAIRES, DE PROFITS, PROCÈS, ET AUTRE), QUE LE DOMMAGE SOIT BASÉ SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ CIVILE (DONT LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES BIENS, QUE NOUS SOYONS PRÉVENUS OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA RELATION D’AFFAIRES ENTRE LA COMPAGNIE ET L’ACHETEUR. CE SITE AINSI QUE LES BIENS ET SERVICES NE SERONT PAS FOURNIS SANS CES LIMITES DE RESPONSABILITÉS. CERTAINES LOIS PEUVENT ÊTRE APPLIQUÉES À UNE TELLE LIMITE DE RESPONSABILITÉ.

  1. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Si un produit achetĂ© est dĂ©fectueux ou ne satisfait pas l’acheteur, il peut retourner le produit dans sa condition initiale dans les jours sa rĂ©ception Ă  l’adresse suivante : 133 boulevard Saint-Luc, Saint-Jean-sur-Richelieu, J2W 2G7. Dans un tel cas, la compagnie fournira Ă  l’acheteur un crĂ©dit pour d’autres achats sur le site (dĂ©duction faite des frais d’expĂ©dition et autres frais de traitement induits). Le prĂ©sent article 9 fixe le droit unique et exclusif de remboursement de l’acheteur.

  1. utilisation des informations

La compagnie se rĂ©serve le droit, et l’acheteur autorise la compagnie Ă  l’utilisation et au transfert de toutes les informations relatives Ă  l’utilisation du site par l’acheteur et toutes les informations fournies par l’acheteur, sous rĂ©serve des lois applicables

  1. DROIT APPLICABLE

Tout diffĂ©rend se rapportant Ă  la validitĂ©, la caducitĂ©, la nullitĂ©, l’interprĂ©tation, l’exĂ©cution, l’inexĂ©cution, la prorogation, l’interruption, la rĂ©siliation ou la rĂ©solution du prĂ©sent contrat sera soumis exclusivement Ă  l’application du droit du QuĂ©bec.

  1. INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS ET NON-RENONCIATION

Dans la mesure du possible, les dispositions du prĂ©sent contrat seront interprĂ©tĂ©es pour en favoriser l’application. Si une disposition du prĂ©sent contrat Ă©tait invalidĂ©e un tribunal compĂ©tent, il est de l’intention des parties que les autres dispositions du contrat demeurent applicables. Au cas oĂč un tribunal compĂ©tent prononcerait la non-applicabilitĂ© ou la nullitĂ© d’une ou de plusieurs dispositions du contrat, il est de l’intention des parties que le tribunal les interprĂšte de la façon la plus compatible avec l’intention originale des parties. Aucune renonciation Ă  l’exercice d’un droit ou d’un remĂšde par la compagnie ne sera reconnu. Aucune renonciation Ă  l’exercice d’un droit ou d’un remĂšde par la compagnie ne constitue une renonciation dĂ©finitive Ă  l’exercice d’un tel droit ou remĂšde sous rĂ©serve des rĂšgles de forclusion du droit applicable en l’espĂšce.

  1. RECONNAISSANCE

Le prĂ©sent contrat reprĂ©sente l’entiĂšretĂ© de l’entente entre vous et nous dans le cadre de votre relation en ligne et remplace toutes les dĂ©clarations et engagements ultĂ©rieurs. SI VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE OBLIGÉ PAR LES TERMES DU CONTRAT D’INSCRIPTION EN LIGNE, nous vous prions de cliquer sur le bouton « J’ACCEPTE ». Si vous n’acceptez pas les termes du contrat d’abonnement, nous vous prions de cliquer sur « JE REFUSE » et de sortir du systĂšme.

Si vous cliquez sur « J’ACCEPTE » alors vous serez en mesure d’acheter tout bien ou service sur ce site.

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* Tirage Ă  tous les jours jusqu’au 31 octobre 2020

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